Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, capable de contracter au sens du droit applicable, visitant le site swiss-depaneo.ch.

Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos et tout élément visuel ou sonore.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Utilisateur : Tout internaute accédant et utilisant le site swiss-depaneo.ch.

1. Identification de la société éditrice du site

Le site swiss-depaneo.ch est édité par :

Direction :
Guebli Wassila, associée gérante, engageant la société par signature individuelle.

But social :
Exécution de travaux techniques du bâtiment, notamment l’installation, l’entretien, la maintenance et la réparation de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de sanitaire, ainsi que toutes prestations de dépannage et d’installations y relatives.

Activité exercée sur le site :
Services de plomberie générale et d’urgence, débouchage et dégorgement de canalisations, détection et réparation de fuites, entretien et réparation de chauffe-eau et chaudières, interventions 24h/24 et 7j/7 à Genève et dans les cantons environnants.

2. Contact

3. Informations sur l’hébergeur

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, marques et tous autres éléments composant le site swiss-depaneo.ch sont la propriété exclusive de Swiss Depaneo Sàrl, sauf mentions contraires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Swiss Depaneo Sàrl, sous peine de poursuites judiciaires.

Les éléments externes (images, vidéos, contenus tiers) utilisés sur le site sont soit libres de droits, soit utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, soit sous licence Creative Commons avec attribution appropriée.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Swiss Depaneo Sàrl, Rue des Alpes 5, 1201 Genève.

Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023). Dans la mesure où le site traite des données de résidents de l’Union Européenne, les dispositions du RGPD peuvent également trouver à s’appliquer.

Finalités de la collecte des données

Types de données collectées

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Swiss Depaneo Sàrl et, dans le cadre de leurs obligations techniques, à l’hébergeur O2SWITCH et aux éventuels sous-traitants techniques (uniquement si nécessaire et sous contrat). Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Suisse

Certains outils utilisés (Google Analytics, réseaux sociaux, services cloud) peuvent impliquer des transferts de données hors de Suisse. Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par la nLPD et, le cas échéant, le RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 2.

Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT — www.edoeb.admin.ch).

Durée de conservation

6. Cookies et traceurs

Types de cookies utilisés

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement, modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur, ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Refuser les cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

7. Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions

L’utilisation du site swiss-depaneo.ch implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Services proposés

Le site swiss-depaneo.ch propose : services de plomberie générale et d’urgence, installation et maintenance de systèmes de climatisation, installation et réparation de systèmes de chauffage, débouchage de canalisations, réparation de fuites d’eau, traitement des infiltrations d’eau, maintenance et remplacement de chauffe-eau et chaudières, interventions d’urgence 24h/24 et 7j/7.

Responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Swiss Depaneo Sàrl s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des dysfonctionnements techniques temporaires, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Swiss Depaneo Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Accessibilité

Ce site s’efforce de respecter les standards d’accessibilité web (WCAG 2.1). Si vous rencontrez des difficultés d’accès, contactez-nous pour que nous puissions vous aider ou améliorer l’accessibilité du site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles :